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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B09619S0004

Permis de démolir n° 02B09619S0004 à Corte, Rt50 Quartier Porette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORTE et autorisé le 21 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09619S0004, déposé en mairie de Corte.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PD n° 02B09619S0004

Demandeur

COMMUNE DE CORTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B09619S0004 a été délivré le 21 août 2019 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Rt50 Quartier Porette. COMMUNE DE CORTE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK537, AK534, AK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Corte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2019

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK537 AK534 AK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Porette

Territoires administratifs

Commune: Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORTE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000962
SIRET: 21200096200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORTE (20250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B09619S0004
Code commune INSEE	2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rt50 Quartier Porette à Corte (20250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORTE et autorisé le 21 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09619S0004, déposé en mairie de Corte.

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