Permis de démolir n° 02B09619S0003 à Corte, Av Jean-Nicoli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 02B09619S0003
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B09619S0003 a été délivré le 12 août 2019, pour un bâtiment situé Av Jean-Nicoli. La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Corte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 182020107
- SIRET
- 18202010700013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B09619S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |