Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291472100001

Permis de démolir à Mellac - 10 Rue Albert Schweitzer Kervidanou 3

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 0291472100001

Demandeur

SAS HENRIO BOIS MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0291472100001, délivré le 9 mars 2021 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue Albert Schweitzer Kervidanou 3, Mellac (29300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS HENRIO BOIS MATERIAUX. Le terrain concerné couvre 21 324 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC193.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

21 324 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2021

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervidanou 3

Territoire administratif

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 21 324 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS HENRIO BOIS MATERIAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780097077
SIRET
78009707700033
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291472100001
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Albert Schweitzer Kervidanou 3, Mellac (29300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAS HENRIO BOIS MATERIAUX et autorisé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472100001, instruit par la commune de Mellac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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