Le permis de démolir n° 0291472100001 a été délivré le 9 mars 2021 à Mellac (Finistère, Bretagne), à l'adresse 10 rue Albert Schweitzer Kervidanou 3. La demande émane de SAS HENRIO BOIS MATERIAUX.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 21 324 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZC 193. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Mellac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

21 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervidanou 3

Territoires administratifs

Commune: Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 21 324 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	21 324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS HENRIO BOIS MATERIAUX, dont l'adresse déclarée est à Mellac.

Demandeur

SAS HENRIO BOIS MATERIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780097077
SIRET: 78009707700033
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1966
Localisation: MELLAC (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291472100001
Code commune INSEE	29147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0291472000001 Autorisé

34 rue Ferdinand Buisson Kervidanou 3

Mellac (29300)

13 janv. 2021 5 114 m² foncier CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

PD n°0291472300001 Autorisé

12 Lieu Dit Kergall

Mellac (29300)

01 déc. 2023 10 m² foncier

PD n°0291472300002 Autorisé

3 Penamprat

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01 déc. 2023 2 380 m² foncier

PD n°0291472400001 Autorisé

Le Bourg

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20 sept. 2024 6 157 m² foncier COMMUNE DE MELLAC

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