Permis de démolir n° 0291472400001 à Mellac, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PD n° 0291472400001
Demandeur
COMMUNE DE MELLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291472400001, délivré le 20 septembre 2024 à Mellac (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MELLAC.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 157 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 42. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Mellac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 6 157 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MELLAC, dont l'adresse déclarée est à Mellac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MELLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901474
- SIRET
- 21290147400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291472400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 42 à Mellac (29300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.