Permis de démolir n° 0291472300001 à Mellac, 12 Lieu Dit Kergall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 0291472300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291472300001, délivré le 1 décembre 2023 à Mellac (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Lieu Dit Kergall.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 10 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 906. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Mellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 10 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291472300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |