Permis de démolir n° 0291472300002 à Mellac, 3 Penamprat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 0291472300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291472300002 a été délivré le 1 décembre 2023 à Mellac (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 Penamprat.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 380 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Mellac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 380 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291472300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 12 à Mellac (29300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.