Permis de démolir n° 0291472400002 à Mellac, 3 Kerbiquet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PD n° 0291472400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291472400002 a été délivré le 31 décembre 2024 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Kerbiquet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 776 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1240. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Mellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 776 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291472400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |