Permis de démolir n° 0290241300002 à Carhaix-Plouguer, 12 Rue Du Docteur Menguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PD n° 0290241300002
Demandeur
SACADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290241300002, délivré le 29 juillet 2013 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Docteur Menguy. Le projet est porté par SACADE.
Le terrain support du projet couvre 1 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR128, AR194, AR279. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SACADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438401325
- SIRET
- 43840132500040
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290241300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |