Permis de démolir n° 0290241300004 à Carhaix-Plouguer, 5 Rue Du Docteur Menguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PD n° 0290241300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290241300004, délivré le 2 janvier 2014 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Docteur Menguy.
Le terrain support du projet couvre 3 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO139, AO344. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARHAIX (29833)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290241300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |