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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290241300003

Permis de démolir n° 0290241300003 à Carhaix-Plouguer, 14 All Des Peupliers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARGIL et autorisé le 29 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290241300003, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PD n° 0290241300003

Demandeur

CARGIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290241300003 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un bâtiment situé 14 All Des Peupliers. Le dossier a été déposé par CARGIL.

Le terrain concerné couvre 16 373 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR314, AR350, AR361. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Surface du terrain

16 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR314 AR350 AR361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGIL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381623743
SIRET: 38162374300014
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Autres dossiers de CARGIL

PD n°0290241200004 Autorisé

8 - 1 12 All Des Peupliers

10 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290241300003
Code commune INSEE	29024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 All Des Peupliers à Carhaix-Plouguer (29270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARGIL et autorisé le 29 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290241300003, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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PD n°0290241200003 Autorisé

12 Rue Anatole Le Braz

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29 janv. 2013 298 m² foncier

PD n°0290241300001 Autorisé

19T Rue Ernest Renan

Carhaix-Plouguer (29270)

22 avr. 2013 707 m² foncier COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER

PD n°0290241300002 Autorisé

12 Rue Du Docteur Menguy

Carhaix-Plouguer (29270)

29 juil. 2013 1 517 m² foncier SACADE

PD n°0290241300004 Autorisé

5 Rue Du Docteur Menguy

Carhaix-Plouguer (29270)

02 janv. 2014 3 535 m² foncier

PD n°0290241300005 Autorisé

Kerampuil Jean Sebastien Corvellec

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