Permis de démolir n° 0290241300005 à Carhaix-Plouguer, Kerampuil Jean Sebastien Corvellec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 0290241300005
Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290241300005 porte sur un bâtiment situé Kerampuil Jean Sebastien Corvellec. INSTITUT MEDICO EDUCATIF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B208. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean Sebastien Corvellec
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262902315
- SIRET
- 26290231500015
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CARHAIX-PLOUGUER (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290241300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |