Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290241200004

Permis de démolir n° 0290241200004 à Carhaix-Plouguer, 8 - 1 12 All Des Peupliers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PD n° 0290241200004

Demandeur

CARGIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290241200004 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un bâtiment situé 8 - 1 12 All Des Peupliers. Le demandeur déclaré est CARGIL.

Le terrain support du projet couvre 192 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR378, AR67, AR68. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

10 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR378 AR67 AR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381623743
SIRET
38162374300014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290241200004
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 - 1 12 All Des Peupliers à Carhaix-Plouguer (29270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARGIL et autorisée le 10 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290241200004, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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