Permis de démolir n° 0290242300004 à Carhaix-Plouguer, 12 rue du Dr Menguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 0290242300004
Demandeur
SCI PLOUGUERDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290242300004 porte sur un bâtiment situé 12 rue du Dr Menguy. La demande émane de SCI PLOUGUERDIS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 282 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 128. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 128. L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 282 m².
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PLOUGUERDIS, dont l'adresse déclarée est à Glomel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PLOUGUERDIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753549898
- SIRET
- 75354989800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290242300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AR 128 à Carhaix-Plouguer (29270)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.