Permis de démolir n° 0290241300001 à Carhaix-Plouguer, 19T Rue Ernest Renan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 0290241300001
Demandeur
COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290241300001 a été délivré le 22 avril 2013, pour un bâtiment situé 19T Rue Ernest Renan. COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 707 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900245
- SIRET
- 21290024500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARHAIX-PLOUGUER (29270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290241300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |