Permis de démolir n° 0290242100001 à Carhaix-Plouguer, 5 Rue Du Docteur Menguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PD n° 0290242100001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Docteur Menguy, le permis de démolir n° 0290242100001 a été délivré le 10 juin 2021 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 286 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO339, AO340, AO341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900744
- SIRET
- 24290074400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CARHAIX-PLOUGUER (29270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290242100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |