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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290241200003

Permis de démolir n° 0290241200003 à Carhaix-Plouguer, 12 Rue Anatole Le Braz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290241200003, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PD n° 0290241200003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290241200003 a été délivré le 29 janvier 2013 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue Anatole Le Braz.

Le terrain support du projet couvre 298 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN419. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

29 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290241200003
Code commune INSEE	29024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Anatole Le Braz à Carhaix-Plouguer (29270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290241200003, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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PD n°0290241200004 Autorisé

8 - 1 12 All Des Peupliers

Carhaix-Plouguer (29270)

10 janv. 2013 192 m² foncier CARGIL

PD n°0290241300001 Autorisé

19T Rue Ernest Renan

Carhaix-Plouguer (29270)

22 avr. 2013 707 m² foncier COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER

PD n°0290241300002 Autorisé

12 Rue Du Docteur Menguy

Carhaix-Plouguer (29270)

29 juil. 2013 1 517 m² foncier SACADE

PD n°0290241300003 Autorisé

14 All Des Peupliers

Carhaix-Plouguer (29270)

29 juil. 2013 16 373 m² foncier CARGIL

PD n°0290241300004 Autorisé

5 Rue Du Docteur Menguy

Carhaix-Plouguer (29270)

02 janv. 2014 3 535 m² foncier

PD n°0290241300005 Autorisé

Kerampuil Jean Sebastien Corvellec

Carhaix-Plouguer (29270)

06 févr. 2014 5 870 m² foncier INSTITUT MEDICO EDUCATIF

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