Permis de construire Locaux N° 02750220I0006

Permis de construire n° 02750220I0006 à Rugles pour 126 m² de locaux, Zi Le Moulin A Papier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 02750220I0006

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rugles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750220I0006 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé Zi Le Moulin A Papier. Le demandeur déclaré est FRAMATOME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM468. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rugles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 449 m²

Surface existante avant

14 480 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

14 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 480 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 14 606 m²
Total 14 480 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 14 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 480 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 14 606 m²
dont Industrie 14 480 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 14 606 m²
Total locaux 14 480 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 14 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500169
Code APE (NAF)
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
RUGLES (27250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750220I0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Le Moulin A Papier, à Rugles (27250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRAMATOME et accordée le 8 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750220I0006, déposé en mairie de Rugles.

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