Permis de démolir n° 02750220I0002 à Rugles, 12 Village D'herponcey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PD n° 02750220I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02750220I0002, délivré le 24 novembre 2020 à Rugles (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Village D'herponcey.
La parcelle concernée s'étend sur 2 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Rugles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02750220I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |