Permis de démolir n° 02728423G0003 à Gisors, 18 Rue Traversiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PD n° 02728423G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728423G0003 a été délivré le 21 mars 2023, pour un bâtiment situé 18 Rue Traversiere.
La parcelle concernée s'étend sur 235 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728423G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |