Permis de démolir n° 02728423G0002 à Gisors, 1 Avenue De La Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 02728423G0002
Demandeur
OYATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 02728423G0002 a été délivré le 6 mars 2023 à Gisors (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est OYATS.
Le terrain concerné couvre 435 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OYATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891172702
- SIRET
- 89117270200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAUDANCOURT (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728423G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |