Permis de démolir n° 02727918A0002 à Gasny, 39 Bi Rue De Paris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 02727918A0002
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02727918A0002, délivré le 27 août 2018 à Gasny (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 39 Bi Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.
La parcelle concernée s'étend sur 93 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301898037
- SIRET
- 30189803700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27005)
Autres dossiers de SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |