Permis de démolir n° 02727917A0003 à Gasny, 6 Rue De L'ancienne Auberge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 02727917A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727917A0003 a été délivré le 29 juin 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue De L'ancienne Auberge.
Le terrain d'assiette couvre 2 107 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D381, D380. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEXIN SUR EPTE (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727917A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |