Permis de démolir n° 02727921A0003 à Gasny, 20 Te Rue De L'industrue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 02727921A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2021 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727921A0003 porte sur un bâtiment situé 20 Te Rue De L'industrue.
Le terrain support du projet couvre 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Gasny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727921A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |