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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727922A0004

Permis de démolir n° 02727922A0004 à Gasny, 49 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAGA IMMO et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727922A0004, déposé en mairie de Gasny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 02727922A0004

Demandeur

SCI MAGA IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02727922A0004 a été délivré le 17 novembre 2022 à Gasny (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 49 Rue De Paris. La demande émane de SCI MAGA IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 372 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Gasny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGA IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 448171744
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Autres dossiers de SCI MAGA IMMO

PD n°02727922A0002 Terminé

49 Rue De Paris

04 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727922A0004
Code commune INSEE	27279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De Paris à Gasny (27620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAGA IMMO et autorisé le 17 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727922A0004, déposé en mairie de Gasny.

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