Permis de démolir n° 0272792000001 à Gasny, 27 Rue De L'industrie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PD n° 0272792000001
Demandeur
SCI HUGUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272792000001 a été délivré le 25 mars 2020 à Gasny (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 27 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SCI HUGUETTE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC117. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Gasny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HUGUETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404677247
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272792000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |