Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0273752500014

Permis de démolir à Louviers - 48 Rue De La Croix Du Voeu

Eure (27) , Normandie

Autorisé le 29 août 2025 · Dossier PD n° 0273752500014 · Demandeur : MON LOGEMENT 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0273752500014, délivré le 29 août 2025 à Louviers (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 48 Rue De La Croix Du Voeu, Louviers (27400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par MON LOGEMENT 27. Le terrain concerné couvre 168 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB467, AB457.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/08/2025
Surface du terrain
168 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
29 août 2025
Délai d'instruction
1 mois 28 jours
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
29/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Louviers

Adresse
48 Rue De La Croix Du Voeu, Louviers (27400)
Commune
Code postal
27400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB467, AB457
Code INSEE
27375

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 168 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MON LOGEMENT 27
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
301898037
SIRET
30189803700033
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0273752500014
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De La Croix Du Voeu, Louviers (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273752500014, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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