Permis de démolir n° 02727917A0002 à Gasny, 36 Te Rue De Vernon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 02727917A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2017 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727917A0002 porte sur un bâtiment situé 36 Te Rue De Vernon.
Le terrain d'assiette couvre 73 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727917A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |