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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02727922A0002

Permis de démolir n° 02727922A0002 à Gasny, 49 Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MAGA IMMO et autorisée le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727922A0002, déposé en mairie de Gasny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PD n° 02727922A0002

Demandeur

SCI MAGA IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2022 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727922A0002 porte sur un bâtiment situé 49 Rue De Paris. Le projet est porté par SCI MAGA IMMO.

Le terrain support du projet couvre 372 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Gasny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGA IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 448171744
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Autres dossiers de SCI MAGA IMMO

PD n°02727922A0004 Autorisé

49 Rue De Paris

17 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727922A0002
Code commune INSEE	27279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De Paris à Gasny (27620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI MAGA IMMO et autorisée le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727922A0002, déposé en mairie de Gasny.

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