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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02716521F0002

Permis de démolir n° 02716521F0002 à Conches-en-Ouche, 12 Rue Francois Mitterrand

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716521F0002, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 02716521F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02716521F0002 a été délivré le 22 novembre 2021 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue Francois Mitterrand.

Le terrain support du projet couvre 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONCHES EN OUCHE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02716521F0002
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Francois Mitterrand à Conches-en-Ouche (27190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716521F0002, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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PD n°02716517F0001 Autorisé

21 Rue Des Fontaines

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17 juil. 2017 1 073 m² foncier

PD n°02716518F0001 Autorisé

53 Pl Carnot

Conches-en-Ouche (27190)

19 nov. 2018 435 m² foncier

PD n°02716521F0001 Autorisé

Pl Aristide Briand

Conches-en-Ouche (27190)

24 sept. 2021 28 m² foncier COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

PD n°02716522F0001 Autorisé

24 Rue Francois Mitterrand

Conches-en-Ouche (27190)

17 mars 2022 460 m² foncier

PD n°02716523F0002 Autorisé

11 Pl Paul Doumer

Conches-en-Ouche (27190)

08 août 2023 1 665 m² foncier

PD n°02716523F0003 Autorisé

2 Rue Francois Decorchemont

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06 nov. 2023 264 m² foncier COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

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