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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02716518F0001

Permis de démolir n° 02716518F0001 à Conches-en-Ouche, 53 Pl Carnot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716518F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PD n° 02716518F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2018 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02716518F0001 porte sur un bâtiment situé 53 Pl Carnot.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02716518F0001
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Pl Carnot à Conches-en-Ouche (27190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716518F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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PD n°02716514F0004 Autorisé

15 Rue Paul Guilbaud

Conches-en-Ouche (27190)

14 janv. 2015

PD n°02716515F0001 Terminé

Rue Francois Decorchemont

Conches-en-Ouche (27190)

15 mars 2015 COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

PD n°02716517F0001 Autorisé

21 Rue Des Fontaines

Conches-en-Ouche (27190)

17 juil. 2017 1 073 m² foncier

PD n°02716521F0001 Autorisé

Pl Aristide Briand

Conches-en-Ouche (27190)

24 sept. 2021 28 m² foncier COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

PD n°02716521F0002 Terminé

12 Rue Francois Mitterrand

Conches-en-Ouche (27190)

22 nov. 2021 190 m² foncier

PD n°02716522F0001 Autorisé

24 Rue Francois Mitterrand

Conches-en-Ouche (27190)

17 mars 2022 460 m² foncier

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