Permis de démolir n° 02716523F0002 à Conches-en-Ouche, 11 Pl Paul Doumer
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PD n° 02716523F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Pl Paul Doumer, le permis de démolir n° 02716523F0002 a été délivré le 8 août 2023 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 1 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHES EN OUCHE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716523F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |