Permis de démolir n° 02716517F0001 à Conches-en-Ouche, 21 Rue Des Fontaines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 02716517F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02716517F0001 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un bâtiment situé 21 Rue Des Fontaines.
Le terrain concerné couvre 1 073 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 073 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERQUIGNY (27470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716517F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |