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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02716522F0001

Permis de démolir n° 02716522F0001 à Conches-en-Ouche, 24 Rue Francois Mitterrand

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716522F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 02716522F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02716522F0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 24 Rue Francois Mitterrand.

Le terrain d'assiette couvre 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH97. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONCHES EN OUCHE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02716522F0001
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Francois Mitterrand à Conches-en-Ouche (27190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716522F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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PD n°02716518F0001 Autorisé

53 Pl Carnot

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19 nov. 2018 435 m² foncier

PD n°02716521F0001 Autorisé

Pl Aristide Briand

Conches-en-Ouche (27190)

24 sept. 2021 28 m² foncier COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

PD n°02716521F0002 Terminé

12 Rue Francois Mitterrand

Conches-en-Ouche (27190)

22 nov. 2021 190 m² foncier

PD n°02716523F0002 Autorisé

11 Pl Paul Doumer

Conches-en-Ouche (27190)

08 août 2023 1 665 m² foncier

PD n°02716523F0003 Autorisé

2 Rue Francois Decorchemont

Conches-en-Ouche (27190)

06 nov. 2023 264 m² foncier COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE

PD n°02716524F0001 Autorisé

10 B Rue Gustave Anceaume

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14 oct. 2024 970 m² foncier

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