Permis de démolir n° 02700323A0001 à Acquigny, 2A Rue D'evreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 02700323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2023 à Acquigny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02700323A0001 porte sur un bâtiment situé 2A Rue D'evreux.
La parcelle concernée s'étend sur 1 964 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB501. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Acquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Acquigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACQUIGNY (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |