Permis de démolir n° 02700313A0001 à Acquigny, 7 Rue Des Grandes Ruelles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PD n° 02700313A0001
Demandeur
SCI LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Grandes Ruelles, le permis de démolir n° 02700313A0001 a été délivré le 26 mars 2013 à Acquigny (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI LA MOTTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC286. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Acquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Acquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351153697
- SIRET
- 35115369700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ACQUIGNY (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |