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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02700318A0002

Permis de démolir n° 02700318A0002 à Acquigny, 5 Rue De La Gourmandise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GOURMANDISE et autorisé le 8 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700318A0002, déposé en mairie d'Acquigny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PD n° 02700318A0002

Demandeur

GOURMANDISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02700318A0002, délivré le 8 novembre 2018 à Acquigny (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Gourmandise. Le projet est porté par GOURMANDISE.

Le terrain d'assiette couvre 763 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Acquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Surface du terrain

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Localisation du projet à Acquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	763 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOURMANDISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789171980
SIRET: 78917198000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02700318A0002
Code commune INSEE	27003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Gourmandise à Acquigny (27400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GOURMANDISE et autorisé le 8 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700318A0002, déposé en mairie d'Acquigny.

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