Permis de démolir n° 02700318A0001 à Acquigny, 149 Route De Pacy Le Hamet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2018
Dossier PD n° 02700318A0001
Demandeur
SCI DU MOULIN DE LANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02700318A0001, délivré le 9 septembre 2018 à Acquigny (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 149 Route De Pacy Le Hamet. La demande émane de SCI DU MOULIN DE LANDRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Acquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Acquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN DE LANDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432182293
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ACQUIGNY (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |