Retour aux autorisations de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02632419S0001

Permis de démolir n° 02632419S0001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux, Rte Du Site De Tricastin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 16 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632419S0001, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2019

Dossier PD n° 02632419S0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2019 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02632419S0001 porte sur un bâtiment situé Rte Du Site De Tricastin. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OX280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/11/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OX280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131721063
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°0773162600002 Autorisé

4 Avenue Des Renardieres

09 juin 2026

PD n°0773162600001 Autorisé

4 Avenue Des Renardieres

06 juin 2026

PD n°02A35126C0002 Autorisé

San Fidele

19 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02632419S0001
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Du Site De Tricastin à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 16 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632419S0001, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Paul-Trois-Châteaux

PD n°02632416S0001 Autorisé

Rue De Clastres

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

11 juil. 2016 2 296 m² foncier COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

PD n°02632416S0002 Terminé

Cnpe

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

15 nov. 2016 263 237 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°02632417S0002 Autorisé

717 Route De La Garde Adhemar

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

11 oct. 2017 3 520 m² foncier

PD n°02632422S0001 Terminé

0010 Avenue Des Coteaux Du Tric

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

30 mai 2022 21 276 m² foncier COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

PD n°02632423S0001 Autorisé

Chem Des Agriculteurs

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

18 juin 2023 ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

PD n°02632424S0002 Autorisé

Chem Des Agricultueurs Site Du Tricastin

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

22 sept. 2024 ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Châteaux

563 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Paul-Trois-Châteaux

21 autorisations