Permis de démolir n° 02632423S0001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux, Chem Des Agriculteurs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2023
Dossier PD n° 02632423S0001
Demandeur
ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Des Agriculteurs, le permis de démolir n° 02632423S0001 a été délivré le 18 juin 2023 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817439557
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02632423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |