Permis de démolir à Saint-Paul-Trois-Châteaux - Cnpe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 02632416S0002
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Cette page présente le permis de démolir n° 02632416S0002, délivré le 15 novembre 2016 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Cnpe, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 263 237 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OX280.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cnpe
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 263 237 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131721063
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02632416S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |