Permis de démolir n° 02632424S0002 à Saint-Paul-Trois-Châteaux, Chem Des Agricultueurs Site Du Tricastin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2024
Dossier PD n° 02632424S0002
Demandeur
ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2024 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02632424S0002 porte sur un bâtiment situé Chem Des Agricultueurs Site Du Tricastin. Le dossier a été déposé par ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X254, A1426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Du Tricastin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817439557
- SIRET
- 81743955700049
- Code APE (NAF)
- 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02632424S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |