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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02632422S0001

Permis de démolir n° 02632422S0001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux, 0010 Avenue Des Coteaux Du Tric

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX et autorisé le 30 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632422S0001, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 02632422S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02632422S0001 a été délivré le 30 mai 2022, pour un bâtiment situé 0010 Avenue Des Coteaux Du Tric. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.

Le terrain concerné couvre 21 276 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

21 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603245
SIRET: 21260324500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02632422S0001
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0010 Avenue Des Coteaux Du Tric à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX et autorisé le 30 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632422S0001, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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