Permis de démolir n° 02632417S0002 à Saint-Paul-Trois-Châteaux, 717 Route De La Garde Adhemar
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PD n° 02632417S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02632417S0002 a été délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 717 Route De La Garde Adhemar.
Le terrain concerné couvre 3 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLANSAYES (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02632417S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |