Permis de démolir n° 02632416S0001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux, Rue De Clastres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PD n° 02632416S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Clastres, le permis de démolir n° 02632416S0001 a été délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 2 296 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603245
- SIRET
- 21260324500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02632416S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |