Permis de démolir n° 02619816M0005 à Montélimar, 24 Avenue Kennedy
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 02619816M0005
Demandeur
FRUCTIDOR SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619816M0005 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un bâtiment situé 24 Avenue Kennedy. La demande émane de FRUCTIDOR SNC.
Le terrain concerné couvre 8 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCTIDOR SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351601729
- SIRET
- 35160172900061
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE CEDEX (42008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619816M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |