Permis de démolir n° 02619816M0005 à Montélimar, 24 avenue Kennedy
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 02619816M0005
Demandeur
FRUCTIDOR SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619816M0005 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un bâtiment situé 24 avenue Kennedy. La demande émane de FRUCTIDOR SNC.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 423 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 122. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 8 423 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRUCTIDOR SNC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Etienne Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRUCTIDOR SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351601729
- SIRET
- 35160172900061
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-ETIENNE CEDEX (42008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619816M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |