Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619816M0005

Permis de démolir n° 02619816M0005 à Montélimar, 24 avenue Kennedy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 02619816M0005

Demandeur

FRUCTIDOR SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619816M0005 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un bâtiment situé 24 avenue Kennedy. La demande émane de FRUCTIDOR SNC.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 423 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 122. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

8 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 8 423 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 8 423 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRUCTIDOR SNC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Etienne Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FRUCTIDOR SNC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
351601729
SIRET
35160172900061
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
SAINT-ETIENNE CEDEX (42008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619816M0005
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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