Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619814M0002

Permis de démolir n° 02619814M0002 à Montélimar, 5 chemin du Bois du Lion

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PD n° 02619814M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619814M0002 porte sur un bâtiment situé 5 chemin du Bois du Lion.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 448 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 299, BE 300. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 299 BE 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 448 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAROLS (26450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619814M0002
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BE 299, BE 300 à Montélimar (26200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar