Permis de démolir n° 02619814M0002 à Montélimar, 5 Chemi Du Bois Du Lion
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PD n° 02619814M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619814M0002 porte sur un bâtiment situé 5 Chemi Du Bois Du Lion.
La parcelle concernée s'étend sur 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE299, BE300. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 juillet 2014
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAROLS (26450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619814M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |