Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619816M0001

Permis de démolir n° 02619816M0001 à Montélimar, Rn 7 Zone des Portes de Pr Le Grand Pelican

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 02619816M0001

Demandeur

DARNAUD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619816M0001 porte sur un bâtiment situé Rn 7 Zone des Portes de Pr Le Grand Pelican. DARNAUD IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 14 146 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZS 595. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

14 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pelican

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 14 146 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 14 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DARNAUD IMMOBILIER, une société civile basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DARNAUD IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
428565055
SIRET
42856505500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619816M0001
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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