Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619816M0003

Permis de démolir n° 02619816M0003 à Montélimar, 11 Pch Petit Chem de Sarda

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 02619816M0003

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02619816M0003 a été délivré le 1 mars 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Pch Petit Chem de Sarda. DROME AMENAGEMENT HABITAT porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 12 138 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 304, AM 305. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

12 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 304 AM 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 12 138 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 138 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 24 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE (26958)

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619816M0003
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar