Permis de démolir n° 02619816M0003 à Montélimar, 11 Pch Petit Chem de Sarda
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PD n° 02619816M0003
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02619816M0003 a été délivré le 1 mars 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Pch Petit Chem de Sarda. DROME AMENAGEMENT HABITAT porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 12 138 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 304, AM 305. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 12 138 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 24 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE (26958)
Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619816M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |