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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0222112600001

Permis de démolir n° 0222112600001 à Ploubezre, 27 Route De Kerauzern La Maison Blanche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisé le 3 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222112600001, déposé en mairie de Ploubezre.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PD n° 0222112600001

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0222112600001 a été délivré le 3 mars 2026 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Route De Kerauzern La Maison Blanche. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.

Le terrain support du projet couvre 373 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B440, B989, B1820. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Ploubezre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

3 mars 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

19/02/2026

Autorisation

03/03/2026

Localisation du projet à Ploubezre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B440 B989 B1820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Blanche

Territoires administratifs

Commune: Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222200016
SIRET: 22220001600327
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1977

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0222112600001
Code commune INSEE	22211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 mars 2026
Date de dépôt	19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De Kerauzern La Maison Blanche à Ploubezre (22300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisé le 3 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222112600001, déposé en mairie de Ploubezre.

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PD n°02221123C0005 Autorisé

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