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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221123C0005

Permis de démolir n° 02221123C0005 à Ploubezre, 23 Et Route De Kerauzern La Maison Blanche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisé le 29 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221123C0005, déposé en mairie de Ploubezre.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 02221123C0005

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2024 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221123C0005 porte sur un bâtiment situé 23 Et Route De Kerauzern La Maison Blanche. La demande émane de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.

Le terrain concerné couvre 6 251 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B437, B988, B1011. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Ploubezre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

6 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Localisation du projet à Ploubezre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B437 B988 B1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Blanche

Territoires administratifs

Commune: Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222200016
SIRET: 22220001600327
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINT BRIEUC (22023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221123C0005
Code commune INSEE	22211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Et Route De Kerauzern La Maison Blanche à Ploubezre (22300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisé le 29 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221123C0005, déposé en mairie de Ploubezre.

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